Médecins du Monde, en tant que responsable de traitement, s’engage à respecter la règlementation sur la protection des données personnelles en vigueur, et notamment la Loi « Informatique et Libertés » n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et le Règlement Général sur la Protection des Données – RGPD. 

Traitement, données et conservation

Jasmine est un programme d’accompagnement et de prise en charge médico-sociale des travailleur.euse.s du sexe – TDS. Il comporte notamment une plateforme d’alerte et d’informations sur les droits et la santé mise en œuvre en 2019. 

Médecins du Monde se repose sur l’intérêt légitime de prévenir et permettre aux travailleurs du sexe de se protéger contre toute forme de violence afin de traiter les données des personnes signalées sur la plateforme. 

Les données concernant les utilisateur.ice.s sont collectées directement auprès d’elles, lors de l’inscription au site, après cooptation. Ces données comprennent : 
o Données pseudonymisées récoltées lors de l’inscription : pseudonyme, numéro de téléphone, email, genre, ville. 
o Données de connexion : adresse IP, heures de connexion. 

Elles sont également collectées indirectement lors de tournées digitales qui consistent à identifier, sur des sites d'annonces publics, les numéros de téléphone de travailleurs du sexe (TDS) exerçant en ligne, afin de leur adresser un SMS présentant le dispositif Jasmine. 

Sans connexion des utilisateur.ice.s sur l’application Jasmine ou le site d’alerte, un mail automatique sera envoyé au bout de 3 ans. Sans retour de la personne concernée, la suppression du compte est définitive.

Les données collectées dans le cadre de la tournée digitale sont conservées pendant une durée maximale de 1 an, afin d’éviter les démarchages répétés tout en assurant un suivi minimal des contacts. Au terme de ce délai, les informations sont supprimées. 

Caractère obligatoire du recueil des données 
Ce traitement prévoit le recueil de données obligatoires. Elles sont nécessaires à la création du compte. 

Destinataires des données 

Sont destinataires internes des données l'équipe de Médecins du Monde travaillant sur le programme Jasmine. 
Sont destinataires externes des données : 
- Octopus, Hébergeur de la plateforme ; 
- Hippocampe, maintenance évolutive et corrective ; 
- Les services de police dans le cas où le.la utilisateur.ice.s porte plainte. 

Vos droits sur les données vous concernant 

Conformément à la Loi « Informatique et Libertés » n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement Général sur la Protection des Données – RGPD, vous bénéficiez, dans les limites et conditions fixées par ces réglementations, de droits d’accès, d’information, de rectification, d’opposition, d’effacement de vos données ou de limitation du traitement. 

Conformément à l’article 85 de la loi « informatique et libertés », vous pouvez également définir des directives relatives au sort de vos données à caractère personnel après votre décès. 

Pour plus d'informations sur vos droits, consultez le site cnil.fr. 

Exercer ses droits 
Pour exercer vos droits, vous pouvez contacter le.la Déléguée à la Protection des Données de Médecins du Monde : 
Par courrier : 
 Médecins du Monde 
 Délégué.e à la Protection des Données 
 84, avenue du Président Wilson 
 93210 SAINT-DENIS 

Par mail : dpo@medecinsdumonde.net

Droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL 
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits sur vos données ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation en ligne à la CNIL ou par voie postale : 
Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés 
Services des plaintes 
3 Place de Fontenoy – TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07