OBJET 

Le dispositif d’alerte JASMINE, mis en place par l’association Médecins du Monde («MDM»), a pour objet : 

- de collecter des signalements de travailleur/ses du sexe (« TDS ») concernant des auteurs d’actes créant un risque pour la sécurité des TDS, 

- de diffuser des alertes sur la base de ces signalements, ainsi qu’un ensemble de fiches et de vidéos d’information utiles à la prévention des violences portées aux TDS dans le cadre de leur activité.  

Les présentes conditions générales d’utilisation (« CGU ») ont pour objet d’encadrer les modalités d’accès et d’utilisation de l’Application JASMINE. 

L’application JASMINE a pour objet de renforcer les capacités des TDS à se prémunir d’actes de violence et donc d’éviter d’entrer en contact avec des individus potentiellement dangereux. L’Application donne accès à une option de vérification des numéros de téléphone appelants, en lien avec la base de données du site JASMINE.  

Au regard des informations collectées dans la base de données du site JASMINE, l’Application peut générer un message sur l’écran de votre téléphone vous informant si les coordonnées de l’appel entrant correspondent à un individu préalablement signalé sur le site JASMINE et donc potentiellement « dangereux », « risqué », « pénible », « lapin », « fantasmeur, « inquiétant », « désagréable ». 

En installant et/ou utilisant cette Application, vous acceptez sans réserve les présentes CGU. Si vous n’acceptez par les présentes Conditions Générales d’Utilisation il vous est demandé de ne pas installer, ni d’utiliser l’Application. 

 

Leur non-respect entraînera la suppression immédiate du compte utilisateur, selon les modalités prévues au paragraphe CONTENU DE L’APPLICATION ET ACCES. 

 

 

 

MENTIONS LEGALES 

 

 

Directeur de la Publication  

 

Philippe de BOTTON, Président 

 

Editeur 

MEDECINS DU MONDE 

Association loi 1901 reconnue d’utilité publique, 

Dont le siège social se trouve au 62 rue Marcadet, Paris, 18° 

N° SIRET 321 018 749 000127, 

Représentée par son Président, Philippe de BOTTON  

Ci-après MDM ou l’association, 

 

Contact : 

• Courrier électronique :  

medecinsdumonde@medecinsdumonde.net 

• Numéro de téléphone : +33 (0)1 44 92 15 15 

 

Hébergeur  

 

Société Octopuce,  

Société à responsabilité limitée au capital de 50 000 euros, 

 dont l’établissement secondaire concerné par le service d’hébergement est situé  

27-29 avenue Merlin, Paris 11° 

N°SIRET 480 189 067 00048 

 

• Contact: 09 50 56 80 88 / 09 72 30 13 84. 

 

DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL 

 

Une donnée à caractère personnel désigne toute information identifiant directement ou indirectement une personne physique (ex. nom, numéro d’immatriculation, numéro de téléphone, photographie, date de naissance, identifiant en ligne, commune de résidence, empreinte digitale...). 

 

Celles-ci bénéficient d’une protection juridique spécifique, exposée ci-dessous (la « POLITIQUE RELATIVE AUX DONNEES A CARACTERE PERSONNEL» - consacrée au modalités du traitement des données, et au rappel des droits des utilisateurs titulaires de ces données). 

 

Les utilisateurs sont susceptibles de voir leurs données personnelles collectées dans les cas suivants : 

- lorsqu’ils ouvrent un compte, 

- lorsqu’ils déposent un signalement. 

 

 

 

 

 

POLITIQUE RELATIVE AUX DONNEES A CARACTERE PERSONNEL 

 

 

Information sur l’utilisation des données personnelles collectées et objectif de leur collecte 

 

Les données personnelles sont recueillies sur des formulaires d’inscription disponibles sur la plateforme et sont enregistrées par MDM dans un fichier automatisé. 

 

MDM les utilise dans un but d’accompagnement et de prise en charge médico-sociale des TDS. 

Elles sont également destinées aux co-utilisateurs, aux associations partenaires et aux tiers mandatés par Médecins du Monde (voir Transfert de données ci-dessous), afin d’identifier les auteurs de violence dont le signalement figure dans l’application. 

 

Certaines données peuvent également être anonymisées (les informations qui permettent d’identifier leurs titulaires sont supprimées). Le cas échéant, elles sont utilisées à titre d’information afin d’appuyer MDM dans les causes soutenues par l’association (actions de plaidoyer). 

 

Conservation des données 

 

Les informations personnelles des utilisateurs sont conservées pendant une durée strictement limitée à la réalisation des objectifs précités (notamment la conservation des données dans le cadre d’une enquête judiciaire). 

 

 

Cas spécifique des transferts des données à des tiers (hors utilisateurs et associations partenaires) 

 

1 MDM s’engage à ne pas transférer les données des utilisateurs en dehors de l’Union Européenne. 

 

2 Sous réserve du consentement exprès de la personne concernée, MdM-F peut transférer certaines données à une association liée par une convention de partenariat en vue d’un accompagnement de la personne. 

La liste des associations concernées est actualisée sur le site.  

 

3 Les données peuvent cependant être communiquées à des officiers de police à la demande d’un juge, uniquement dans le cadre d’une procédure judiciaire, conformément à l’article 60-1 du code de procédure pénale, et à l’article 23 du Règlement Général sur la Protection des Données. 

 

Information sur la base légale de la collecte de vos données (soit le(s) texte(s) de loi qui justifie(nt) la collecte des données 

 

La collecte des données personnelles des utilisateurs est autorisée parce que ceux-ci : 

- donnent leur consentement à cette collecte.  

-sont informés que leur consentement peut être retiré à tout moment. 

 

Droits des utilisateurs sur leurs données personnelles 

 

Vous disposez des droits suivants : 

• le droit d’accéder à vos données,  

• le droit de rectifier les données inexactes ou incomplètes, 

• le droit de demander l’effacement de vos données,  

• le droit à la limitation du traitement de vos données (dans le cas où vous contestez l’exactitude des données collectées, vous êtes en droit de demander que leur utilisation soit suspendue le temps que votre requête soit instruite), 

• le droit à la portabilité des données (droit de demander la suppression de son compte ainsi que des signalements effectués), 

• le droit d’opposition pur et simple à l’utilisation de vos données. 

 

Exercice des droits des utilisateurs sur leurs données personnelles :  

Le Délégué à la Protection des Données (Data Protection Officer - DPO) garantit la politique de protection des données à caractère personnel de MDM collectées / utilisées sur l’application ; il peut être joint : 

- par email à dpo.mdm@medecinsdumonde.net, 

- par courrier : Médecins du Monde – Data Protection Officer – 62 rue Marcadet –   75018 Paris. 

L’organisme public (la CNIL - Commission Nationale Informatique et Libertés) garantit le respect de la règlementation relative à la protection des données personnelles.  

Les utilisateurs peuvent lui adresser un recours aux coordonnées suivantes : 

• Adresse postale : 3 place de Fontenoy, TSA 80715 – 75334 Paris Cedex 07 

• En ligne sur le  site internet www.cnil.fr 

 

Politique d’utilisation des cookies 

 

Utilisation des cookies 

 

Lors de la consultation du site internet https://projet-jasmine.org (le « Site »), des informations relatives à la navigation de votre terminal (ordinateur, tablette, smartphone, etc.), sont susceptibles d’être enregistrées dans des fichiers « Cookies » installés sur votre terminal, conformément aux choix que vous avez exprimés et que vous pouvez modifier à tout moment. 

 

1. Définition des Cookies 

Un Cookie est un fichier texte susceptible d’être enregistré, sous réserve de vos choix, dans un espace dédié de l’espace de stockage de votre terminal, à l’occasion de la consultation d’un service en ligne grâce à votre logiciel de navigation. Un fichier Cookie permet à son émetteur d’identifier le terminal dans lequel il est enregistré, pendant la durée de validité ou d’enregistrement du Cookie. 

 

2. Quels sont les Cookies utilisés et pour quelles finalités ? 

Dans le cadre de l’exploitation du Site, vous êtes informés que nous mettons en place, directement ou indirectement, les cookies listés ci-dessous.  

 

2.1. Les Cookies strictement nécessaires au fonctionnement du Site 

Ces Cookies contribuent à rendre le Site utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du Site. Le Site ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies. 

Pour les Cookies ne collectant pas vos données personnelles, nous vous informons qu’ils seront enregistrés directement sur votre ordinateur afin de faciliter votre navigation. 

Pour les autres cookies nécessaires au fonctionnement du Site et collectant vos données personnelles, vous devrez nous donner votre consentement, dans les conditions listées à l’article 4 ci-dessous, avant qu’ils soient enregistrés sur votre ordinateur. 

Nous vous rappelons que ces Cookies techniques étant nécessaires au bon fonctionnement du Site, si vous les refusez, votre navigation sur le Site pourra en être perturbée voire impossible et ne pas se faire dans des conditions optimales d’utilisation. 

•PHPSESSID - Sert à stocker les données de navigation, lorsqu’un visiteur est connecté, permettant le passage d'une page à l'autre sans perte d’information. 

  

2.2. Les Cookies fonctionnels pour personnaliser votre navigation sur le Site 

Ces Cookies permettent de se souvenir de vos préférences et des choix que vous avez exprimés (langue utilisée, résolution d'affichage, système d'exploitation utilisé) afin d'adapter la présentation de notre Site. 

•Aucun 

  

2.3. Les Cookies de performance pour mesurer l’audience sur le Site 

Ces Cookies permettent de recueillir des informations sur la façon dont vous utilisez le Site (par exemple : les pages du Site le plus souvent consultées). Ces Cookies permettent d'établir des statistiques et volumes de fréquentation et d'utilisation des divers éléments composant notre Site (rubriques et contenus visités, parcours), nous aidant à améliorer l'intérêt et l'ergonomie de nos services. 

•_ga - Sert à la mesure d'audience Google Analytics  - 2 ans 

•_gat - Sert à la mesure d'audience Google Analytics  - Expire à la fin de la session 

•_git - Sert à la mesure d'audience Google Analytics  - Expire à la fin de la session 

 
2.4. Les Cookies publicitaires 

Les Cookies publicitaires peuvent être créés par le Site directement, mais également par d’autres sites internet diffusant des publicités, annonces, widgets ou autres éléments sur la page affichée. Ces Cookies peuvent notamment être utilisés pour effectuer de la publicité ciblée, c’est-à-dire de la publicité déterminée en fonction de la navigation de l’utilisateur.  

2.4.1. Les Cookies publicitaires mis en place directement sur notre Site 

Aucun 

  

2.4.2. Les Cookies publicitaires mis en place par des tiers (exemple facebook, twitter, youtube, …) 

Aucun 

  

3. Combien de temps sont conservés les Cookies ? 

Nous vous informons que l’usage des Cookies peut être limité à la durée de votre navigation sur le Site avec une suppression automatique lorsque vous quittez le Site (Cookies de session) ou bien être conservé pendant un laps de temps défini après votre passage sur le site (Cookies persistants). En tout état de cause, la durée de conservation des Cookies ne saurait dépasser treize (13) mois. 

 

4. Comment exprimer vos choix concernant le dépôt de Cookies ? 

4.1. Le consentement au dépôt des Cookies du Site  

Le dépôt des Cookies est subordonné à la volonté expresse de l’Utilisateur, que celui-ci peut exprimer et modifier à tout moment, à travers les choix qui lui sont offerts par son logiciel de navigation. Le dépôt et la lecture de Cookies ne seront pas effectués : 

Si l’Utilisateur se rend sur le Site (page d'accueil ou directement sur une autre page du Site) et ne poursuit pas sa navigation ; ou 

Si l’Utilisateur clique sur le lien présent dans le bandeau lui permettant de paramétrer les Cookies et, le cas échéant, refuse le dépôt de Cookies. 

 

4.2. Le consentement général au dépôt des Cookies 

Vous pouvez à tout moment refuser le dépôt de Cookies en configurant votre navigateur. 

Nous vous indiquons que le fait de désinstaller un Cookie ou de vous opposer à l’installation de Cookies sur vos appareils peut modifier votre expérience de navigation et vous empêcher de bénéficier de certains services du Site. 

Pour la gestion des Cookies et de vos choix, la configuration de chaque navigateur est différente. 

Pour vous accompagner, vous trouverez ci-après les instructions en matière de gestion des Cookies sur les navigateurs les plus couramment utilisés : 

Windows Internet Explorer® : 
https://support.microsoft.com/fr-fr/help/17442/windows-internet-explorer-delete-manage-cookies 

 

Mozilla Firefox : 
https://support.mozilla.org/fr/kb/activer-desactiver-cookies 

 

Google Chrome: 
https://support.google.com/chrome/answer/95647?hl=fr 

 

Apple : 
http://support.apple.com/kb/HT1677?viewlocale=fr_FR&locale=fr_FR 

 

Si vous souhaitez de plus amples informations sur les outils de maitrise des Cookies, nous vous invitons à consulter le site internet de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) en cliquant sur le lien suivant : www.cnil.fr/vos-droits/vos-traces/les-cookies 

CONTENU DE L’APPLICATION ET ACCES 

ACCÈS À L’APPLICATION 

Pour accéder et utiliser l’Application, Vous devez posséder: 

• Un compte utilisateur sur le site Jasmine (voir CGU du site) 

• Un téléphone compatible ou un terminal mobile 

• Un accès au réseau Internet 

• Un téléphone mobile disposant du système d’exploitation Android. L’application est uniquement disponible sur Android. 

Pour des raisons de sécurité, l’application se déconnectera automatiquement au bout d’un mois de connexion. Il sera donc nécessaire de se reconnecter au bout d'un mois de connexion. 

La version du logiciel de l’Application peut être mise à jour de temps à autre pour ajouter de nouvelles fonctions et de nouveaux services. L’application est accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 sauf en cas de force majeure ou de survenance d’un événement hors du contrôle de Médecins du Monde et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement de l’application. Les interventions de maintenance pourront être effectuées sans que les utilisateurs aient été préalablement avertis. 

Médecins du monde : 

• ne peut être tenue responsable de l’impossibilité d’accéder à l’application pour quelque raison que ce soit 

• ne peut être tenue responsable pour quelque raison que ce soit, si la connexion internet devait être interrompue 

 

Consultation et diffusion des signalements 

Comme précisé dans les CGU du site, les travailleuses du sexe inscrites sur la plateforme s’engagent à ne pas diffuser les signalements en dehors de la plateforme. Cette interdiction est valable de la même façon pour les signalements émis par l’Application JASMINE.  

En particulier, la diffusion de toute information issue des signalements du site ou de l’Application JASMINE sur les réseaux sociaux (facebook, twitter etc.) est strictement interdite.  

Seules les associations disposant d’une convention de partenariat avec MdM-F sont autorisées à diffuser les signalements en dehors de la plateforme dans le cadre restreint des tournées de prévention et en quantité limitée, ces informations ne seront délivrées qu’aux personnes concernées, les Travailleur du sexe et tout document non remis à une personne intéressée devra être détruit et ne saurait aucunement être laissé sur la voie publique à la disposition de tous.  

Les alertes pourront être imprimées par les associations avant les tournées et devront être détruites après chaque tournée. Les ré-impressions doivent être contrôlées et proportionnelles aux tournées envisagées. 

 

Conséquences du non-respect des CGU 

La publication publique des signalements, la violation des règles de cooptation conduisent à l’exclusion définitive du site et donc de l’application. 

L’exclusion définitive du site est envisageable en cas de violations répétées des présentes CGU. 

Enfin, la diffusion d’une alerte dans le milieu privé (ex : par SMS à une personne non inscrite) entrainera une exclusion temporaire du site pour une durée d’un (1) mois à l’issue de laquelle l’utilisateur pourra s’enregistrer de nouveau. 

 

 

Saut de page 

 

 

 

CHARTE DE BONNE CONDUITE ET DE MODERATION 

 

 Le dispositif JASMINE permettant aux utilisateurs de diffuser des alertes au sein de leur communauté, MDM facilite leur communication, et leur permet de se défendre plus efficacement contre les violences. 

Ces échanges d’informations sont soumis à des règles précises et contraignantes, dans l’optique tant du respect d’autrui que de celles des règlementations en vigueur. 

Les messages à destination de la plateforme sont modérés a priori, les contributions étant vérifiées avant leur affichage, au vu des principes ci-dessus. 

  

En utilisant le site et l’Application JASMINE, il est strictement interdit de : 

- Hors le but poursuivi expressément par l’outil mis à disposition, soit la prévention des TDS et de leur sécurité par l’identification de personnes susceptibles d’être dangereuses pour eux, il est interdit de diffuser des informations permettant, directement ou indirectement l’identification nominative et précise d’une personne physique sans son consentement exprès et préalable, telles que notamment le nom de famille, l’adresse postale, l’adresse de courrier électronique, le numéro de téléphone ; 

- mener des activités illégales, notamment portant atteinte aux titulaires de droits sur des logiciels, marques, photographies, images, textes, vidéos etc. ; 

 
- diffuser des contenus (notamment des photographies et des vidéos) représentant des mineurs.  

De même, les contributions doivent respecter la législation française en vigueur et notamment les dispositions de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, et ne pas : 

- véhiculer des propos racistes, violents, xénophobes, malveillants, vulgaires, ou encore illicites, 

 
- diffuser un contenu préjudiciable, diffamatoire, non autorisé, malveillant, portant atteinte à la vie privée ou aux droits à l’image, incitant à la violence, à la haine raciale ou ethnique, ou un contenu constituant une atteinte à l’ordre ^public ouune incitation à la réalisation de certains délits et crimes.Saut de page 

 

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE 

 

1. Droits de propriété intellectuelle 
    

Chacun des éléments de propriété intellectuelle présents sur l’application, notamment le logo, les textes et les vidéos conçus par MDM lui appartiennent en propre, et ne doivent pas être utilisés par les utilisateurs, sur quelque support que ce soit, à des fins commerciales. 

Les utilisateurs sont autorisés à télécharger certains contenus mis à leur disposition pour leurs seuls besoins personnels et privés, et à titre gracieux 

Toute reproduction, représentation, modification ou distribution des documents téléchargés est interdite.  

 
b) Droit des tiers 
 
Les utilisateurs doivent obtenir, auprès des tiers, l’ensemble des autorisations et droits nécessaires et relatifs aux éventuels contenus que vous souhaiteriez publier sur le site. 

Saut de page 

 

 

DECHARGE DE RESPONSABILITE 

  

L’ensemble des données, informations et publications accessibles, représentées ou téléchargeables à partir de l’application n’ont aucun caractère exhaustif et sont communiquées à titre purement informatif. 

Médecins du Monde décline également toute responsabilité en cas de difficulté d'accès ou d'interruption dans la connexion.  

  

Médecins du Monde ne pourra en aucun cas être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect résultant de l’utilisation par tout utilisateur des données, informations ou publications accessibles ou téléchargeables à partir de l’application. 

 

MODALITES DE REGLEMENT DES LITIGES 

En cas de litige entre l’éditeur et un utilisateur, ceux-ci tenteront de régler le conflit à l’amiable. A défaut de règlement amiable, le tribunal compétent sera celui du lieu du siège social de l’éditeur.